Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités d’utilisation de tout ou partie des services, contenus et logiciels composant la solution SQOOL développée par la société Unowhy (ci-après « Unowhy »).

La solution SQOOL (ci-après SQOOL) désigne une offre globale et intégrée d’éducation numérique constituée :

• D’interfaces éducatives pour les élèves, déployées sur des tablettes SQOOL ou sur toutes autres tablettes tactiles compatibles ;
• D’une application de gestion de la classe et de préparation des cours pour les enseignants, le Manager SQOOL ;
• D’une application de gestion du parc de tablettes, le MDM SQOOL, permettant de configurer le matériel, de gérer les comptes, d’installer / désinstaller les applications ;
• De services Cloud permettant le stockage sécurisé et la gestion des échanges de données et de contenus dans le cadre des usages cibles ;
• Et de sites Internet supports : http://enseignant.sqool.fr/ ;  https://sqoolsi.unowhy.com ;
  ci-après désignés séparément ou dans leur ensemble sous le terme « SQOOL ».

L’accès à SQOOL implique l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Unowhy peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance lors de chaque utilisation de SQOOL

SQOOL est développée par Unowhy, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.336.286 euros dont le siège social est situé au 145 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 498 645 274.

• Tél. : 01 46 10 33 70
• Fax. : 01 46 10 33 79
• E-mail : contact@unowhy.com.

Chaque utilisateur dispose, en accédant à SQOOL, d’un accès à des services qui dépendent de son statut, à savoir :

• Elève : accès aux interfaces éducatives et à des ressources pédagogiques tierces via une tablette tactile équipée de la solution SQOOL ;
• Enseignant : accès aux interfaces éducatives et à une application de gestion de classe et de préparation des cours (Manager SQOOL) via une tablette tactile équipée de la solution SQOOL ;
• Administrateur (chefs d’établissement ou DSI) : accès à une application de gestion du parc de tablettes (MDM SQOOL) permettant de configurer le matériel, de gérer les comptes, d’installer / désinstaller les applications ;

Les utilisateurs pourront en outre accéder à des services Cloud de stockage et d’échange de données en fonction de leur statut.

SQOOL présente un caractère évolutif. A ce titre, Unowhy pourra être amenée à modifier, à ajouter ou à supprimer des éléments à la solution SQOOL, sans que les présentes Conditions Générales d’Utilisationne soient affectées.

L’utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles (données communiquées par les utilisateurs et données collectées automatiquement par Unowhy dans le cadre et pour permettre l’utilisation de SQOOL) soient collectées et traitées par Unowhy et / ou ses partenaires en charge du traitement des données.

Unowhy s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlementations relatives à la protection des données et de la vie privée dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Unowhy a informé la CNIL de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-14757 et a pris effet le 12/06/2018. L’utilisateur dispose sur ses données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il pourra exercer en contactant le DPO de Unowhy :

• Tel : +33 (0)1 46 10 33 70
• E-mail : dpo@unowhy.com

Les interfaces, logiciels et applications SQOOL et tous les éléments qui les composent (code, mises à jour, bases de données, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, analyses, graphiques, documentation, pages, scripts, illustrations et icônes…) à l’exception des ressources pédagogiques (applications, manuels, sites internet…) diffusées et / ou hébergées via SQOOL, ainsi que la structure générale de SQOOL, sont la propriété exclusive de Unowhy et sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de l’informatique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public qu’elle qu’en soit la forme, des éléments composant SQOOL et de la structure générale de celle-ci.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif de SQOOL, par quel que procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon. Par exception à ce qui précède, les utilisateurs sont autorisés à reproduire ou à représenter les contenus accessibles dans SQOOL à des fins pédagogiques ou dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, y compris pour l’élaboration et la diffusion de sujets d’examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements,  dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, à un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés par l’acte d’enseignement, de formation ou l’activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction et qu’elle ne fait l’objet d’aucune publication ou diffusion à un tiers au public.

Les marques de Unowhy ainsi que les logos figurant sur SQOOL sont des droits de propriétés intellectuelles déposés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces droits protégés, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Unowhy est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sauf faute prouvée de sa part, Unowhy ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou incidents quelle qu’en soit la nature résultant :

• D’une mauvaise utilisation de SQOOL ;
• de l’utilisation, du téléchargement ou de l’accès depuis SQOOL à des éléments, applications, programmes et/ou informations émanant de tiers.

Les utilisateurs sont informés que tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité ; en conséquence, Unowhy ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par la tablette confié à l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’accès à SQOOL par les utilisateurs suppose une connexion à internet fonctionnelle ;

L’accès à SQOOL n’est pas garanti en soi, notamment en cas de (i) causes extérieures, comme les atteintes ou coupures susceptibles d’affecter le réseau téléphonique ou de fibre optique, (ii) la non connexion à Internet des utilisateurs, (iii) le dysfonctionnement des serveurs de prestataires externes notamment ceux ayant mission de stocker ou d’héberger des données nécessaires au bon fonctionnement de SQOOL ou (iv) de force majeure.

En cas de difficultés d’accès à SQOOL, les utilisateurs peuvent prendre attache avec le contact technique à l’adresse mail suivante : helpdesk.sqool@unowhy.com

Unowhy se réserve, à tout moment, le droit de suspendre l’accès à SQOOL d’un utilisateur :

– en cas de non-respect de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Unowhy de quelque façon que ce soit ;

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d’Utilisation n’en sera pas affectée.

Le fait que Unowhy ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie pas que Unowhy y renonce.

Tout différent, de quelque nature que ce soit, susceptible de naître entre Unowhy et un utilisateur sera régi par le droit français et devra être porté exclusivement devant les juridictions françaises.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation – et les litiges en découlant – sont également soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.